Les lois, ordonnances et directives suivantes règlent les activités des Archives de l’État de Berne.
Loi du 31 mars 2009 sur l’archivage (LArch; RSB 108.1)
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l’archivage (OArch; RSB 108.111)
Directive sur le versement des documents et des instruments de recherche aux Archives de l’État
Directive GEVER
Loi sur l'information et l'aide aux médias (LIAM; RSB 107.1))
Ordonnance sur l'information et l'aide aux médias (OIAM; RSB 107.111)
Loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD; RSB 152.04)
Ordonnance sur la protection des données (OPD; RSB 152.040.1)
Règlement des Archives de l’État de Berne
Directive sur l’évaluation (en allemand)
Ordonnance de Direction du 20 octobre 2014 sur la gestion et l’archivage des documents des collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes et de leurs établissements (ODArch communes; RSB 170.711)