Oui. Les Archives de l’État proposeront diverses séances d’information en ligne en français et en allemand entre le 4^e trimestre 2026 et le 1^er trimestre 2027.

Les dates seront communiquées aux personnes responsables des archives auprès des communes durant l’automne 2026, par le biais de l’infolettre.

Des séances d’information en présentiel ne sont pas prévues pour le moment. Les associations régionales peuvent toutefois contacter les Archives de l’État si elles souhaitent présenter BE-Archive lors d’un de leurs événements.

Les communes conservent la responsabilité de leurs archives. Ce sont toujours elles qui évaluent leurs documents, décident de leur tri et préparent les documents ayant une valeur archivistique pour l’archivage.

La responsabilité du contenu et la diffusion des archives communales restent une tâche communale.

Ce qui change, c’est que le canton met une solution technique commune à disposition, à savoir des archives numériques à long terme (ANLT). Les communes utilisent ces ANLT conformément aux prescriptions légales.

Ainsi, le canton prend à sa charge des tâches telles que l’exploitation technique, le développement de la plateforme et les prestations d’assistance qui s’y rapportent.

Dans le cadre du déploiement (pour le versement des données eBau), en 2027, les communes recevront un accès à leur mandant dans les ANLT. Elles pourront ainsi utiliser BE-Archive Standard.

Pour BE-Archive Plus, les Archives de l’État informeront de la marche à suivre exacte à une date ultérieure. Les communes peuvent d’ores et déjà annoncer leur intérêt pour cette offre dans le formulaire.

Si une commune décide de recourir à BE-Archive Plus, elle doit remplir les conditions techniques et organisationnelles requises pour le raccordement. Cela permettra la prise en charge des paquets d’archives et l’aménagement de la structure d’archivage conformément au système de classement (plan de classement).

Les informations et consignes nécessaires seront transmises aux communes dans le cadre du déploiement.

Si votre commune n’utilise pas BE-Archive Plus, elle reste responsable de l’archivage de ses données communales numériques.

Pour ce faire, elle a besoin d’une solution d’archivage propre pour les données provenant de son système de gestion des affaires (GEVER) et de ses autres applications spécialisées.

Avec BE-Archive Plus, cette charge supplémentaire disparaît, puisque les systèmes communaux peuvent aussi être archivés par le biais de la solution conjointe.

Il n’existe aucune restriction temporelle pour le déploiement de BE-Archive Plus. Les communes auront en tout temps la possibilité de se raccorder à BE-Archive Plus.

Pour le moment, seule une estimation des coûts est disponible ; ceux-ci peuvent donc évoluer d’ici à la clôture du projet. Il est probable qu’ils seront définitivement fixés au printemps 2027, avec l’adoption de la modification de l’ordonnance sur l’archivage (OArch) par le Conseil-exécutif.

D’après les indications actuelles (état au 30 juin 2026), la contribution de base annuelle s’élève à CHF 0,93 par habitante et habitant (hors TVA), soit CHF 1,01 TTC.

La contribution de base sera perçue à partir de la mise en service de BE-Archive Standard. Pour l’heure, le lancement de l’exploitation est prévu pour 2028.

La contribution de base permet de financer l’exploitation et le développement de BE-Archive.

Les communes et l’ACB seront impliquées d’entrée de jeu durant la phase de projet, par le biais d’un comité spécialisé. Celui-ci se compose de représentantes et représentants de communes de différentes tailles.

Pour l’exploitation ultérieure, un groupe de coordination BE-Archive (le CoBA) est prévu, au sein duquel siégeront notamment des communes.

Le CoBA est destiné à l’échange entre les communes et le canton. Il aide à recueillir les demandes des communes suffisamment tôt, à transmettre des informations et à échanger des expériences en lien avec les archives numériques à long terme.

En principe, BE-Archive Plus est aussi ouvert aux autres communes et collectivités de droit public au sens de l’article 2, alinéa 1 LCo (art. 15a, al. 3 LArch).

À l’heure actuelle, la date et l’ampleur du raccordement de ces autres communes à BE-Archive Plus restent à déterminer et dépendent notamment des spécificités locales et de l’intérêt suscité, mais également du développement de l’exploitation et des capacités des Archives de l’État.

Oui, le système d’information archivistique mis à disposition dans BE-Archive Plus permet aussi de recenser et de gérer des archives papier. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin dans le cadre du raccordement à BE-Archive Plus. Ce type d’offre ne figure pas par défaut dans BE-Archive Plus. Des coûts supplémentaires pour les travaux de projet s’appliqueront.

Oui. Une migration vers BE-Archive Plus est en principe possible.

Pour ce faire, un projet de migration séparé sera réalisé. Il sera planifié et mis en œuvre conjointement par la commune, les Archives de l’État et les entreprises concernées.

Oui. BE-Archive comprend une salle de lecture numérique. Celle-ci permet aux communes de consulter leurs documents archivés et, dans le respect des autorisations légales, de les rendre accessibles au public. Chaque commune décide elle-même des documents qu’elle souhaite publier, conformément à la loi sur l’information et l’aide aux médias (LIAM).

BE-Archive est exploité dans le respect des dispositions en vigueur sur la protection des données et la sûreté de l’information. Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux archives conformément aux prescriptions légales.

Chaque commune décide en toute autonomie qui peut consulter ses documents archivés, tout en respectant les prescriptions du droit sur la protection des données.