Reproductions et droits d'auteur

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Reproductions et droits d'auteur

Vous trouverez ici les informations les plus importantes sur la reproduction de documents d’archives et d’ouvrages de la bibliothèque, ainsi que sur les points à prendre en compte en matière de droits d’auteur.

Photocopies et numérisations

Pour des raisons de conservation, la photocopie de documents d’archives et d’ouvrages de la bibliothèque est strictement limitée. Seuls les collaborateurs et collaboratrices des Archives de l’Etat sont autorisés à faire des photocopies. Vous avez en revanche le droit de photographier les documents d’archives pour votre usage personnel avec votre propre appareil, sans flash.

Les Archives de l’Etat peuvent numériser les documents que vous souhaitez pour autant qu’il ne s’agisse pas d’unités d’archives complètes (volumes, séries, liasses, etc.): dossiers, plans, matériel iconographique, jusqu’au format A3. Si vous adressez une demande de numérisation à un format plus grand, ce service sera confié à un prestataire externe à ses conditions et à votre charge.

Prix

Photocopies

  • Photocopie en noir et blanc A4 0,50 CHF et A3 1,00 CHF
  • Photocopie en couleur A4 1,50 CHF et A3 2,00 CHF

Numérisations haute résolution (TIFF)

  • 15 CHF par image + émolument de traitement unique de 20 CHF (Suisse) / 25 CHF (international) par commande.

Pour toute demande de reproduction, remplissez le formulaire correspondant et envoyez-le à archivesdeletat@be.ch.
La commande de grandes quantités de reproductions afin de consulter les archives à distance est exclue.

  • Formulaire: mandat de reproduction

Droits d’auteur

Les Archives de l’Etat en tant qu’institution de conservation ne sont pas nécessairement titulaires des droits d’auteur et des droits d’utilisation. Les éventuels droits d’utilisation de tiers doivent être clarifiés séparément. Les utilisateurs et utilisatrices sont dans tous les cas responsables du respect des dispositions sur les droits d’auteur.

Les numérisations, qui sont disponibles dans l’inventaire en ligne et dont les droits d’utilisation appartiennent aux Archives de l’Etat, peuvent être utilisées en indiquant la provenance et la cote (CC-BY-SA).

Vue du niveau de fonds dans l'inventaire en ligne, titre, période de création, copyright
Inventaire en ligne, niveau de fonds

Vous pouvez contrôler si les Archives de l’Etat possèdent les droits d’utilisation en cliquant sur le niveau hiérarchique supérieur «Bestand/fonds»:

Les Archives de l’Etat perçoivent uniquement des émoluments de reproduction pour la numérisation de documents, mais ne perçoivent pas d’émoluments d’utilisation ou de publication.

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Tél.: +41 31 633 51 01Contact par courrielFormulaire de contact
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