Demande de consultation

En principe, les fonds des Archives de l’État sont accessibles au public. Toutefois, certains dossiers bénéficient de délais de protection qui impliquent des procédures de consultation spécifiques. Vous trouverez sur cette page des informations sur les dossiers concernés et sur la procédure à suivre pour les consulter. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour votre demande. La vérification de votre demande de consultation peut prendre plusieurs jours de travail.

Les fonds des Archives de l’État sont en principe accessibles à tous. La consultation se conforme aux dispositions des lois et ordonnances sur l’archivage (LArch; RSB 108.1 et OArch; RSB 108.111), sur la protection des données (LCPD; RSB 152.04 et OPD; RSB 152.040.1) et sur l’information du public (loi sur l’information, LIn; RSB 107.1 et ordonnance sur l’information, OIn; RSB 107.111).

• Les documents qui étaient accessibles au public avant d’être versés aux Archives de l’État le restent et peuvent être consultés librement.
• Les documents de l’administration bénéficient d’un délai de protection de 30 ans.
• Les documents contenant des données personnelles particulièrement dignes de protection bénéficient d’un délai de protection de 110 ans ou de trois ans après le décès de la personne.
• La consultation des dossiers médicaux n’est possible qu’à des conditions très strictes.
• Les documents de particuliers font parfois l’objet de conventions spéciales.

• Si vous souhaitez consulter des dossiers administratifs datant de moins de 30 ans, vous devez au préalable obtenir l’autorisation de l’autorité qui a produit ces documents. Mettez-vous directement en contact avec l’autorité concernée pour obtenir une autorisation écrite.
• Si les dossiers que vous souhaitez consulter contiennent des données personnelles particulièrement dignes de protection au sens de l'article 3 de la LCPD, vous avez besoin d’une autorisation. Adressez-nous par écrit une demande formelle d’autorisation de consulter indiquant la problématique que vous souhaitez aborder, votre sujet de recherche et votre adresse postale. Veuillez l'envoyer à staatsarchiv@be.ch.
• Si vous souhaitez consulter des dossiers médicaux, vous devez adresser une demande écrite dûment fondée aux Archives de l’État qui sera évaluée par les cliniques qui ont produit les dossiers ou les établissements qui leur ont succédé.
• Pour consulter les registres fonciers, adressez-vous directement au bureau du registre foncier compétent.