Les Archives de l’État gèrent et conservent de nombreux documents, comme des minutes ou des actes d’adoption. Lisez ici comment obtenir l’accès à ces documents.
Actes notariés comme les contrats de vente, contrats de mariage et pactes successoraux
Les notaires du canton de Berne sont tenus de verser les contrats qu’ils authentifient aux Archives de l’État, comme les contrats de vente, les contrats de mariage ou les pactes successoraux, après remise de leur sceau, ou de les transmettre à un successeur. La maîtrise des données des minutes est attribuée à la surveillance des notaires . Cet office examine les demandes de consultation ou de remise. Les minutes contiennent des informations sensibles et sont soumises à la loi sur le notariat ainsi qu’à la protection des données et à la protection de la personnalité. Par conséquent, la remise de minutes requiert une autorisation.
Pour toute consultation ou demande de minutes, adressez-vous à la surveillance du notariat.
Adoptions
Les parents biologiques qui ont donné leur enfant à l’adoption et qui le recherchent ou qui souhaitent obtenir des informations à son sujet peuvent obtenir ses données personnelles s’il y a consenti une fois majeur ou du moins capable de discernement. Si l’enfant est mineur, ses parents adoptifs doivent aussi donner leur accord.
L’enfant adopté majeur a le droit absolu de connaître ses origines; aucun accord préalable des parents biologiques n’est requis. Il peut obtenir également des informations sur ses frères et sœurs et demi-frères et demi-sœurs une fois ceux-ci majeurs et après accord de leur part.
Pour toute question sur les adoptions, adressez-vous au service d’information et de conseil de votre canton de domicile.
La liste d’adresses de ces services figure sur la page Internet suivante:
Bulletins scolaires et diplômes
En général, les Archives de l’État de Berne ne conservent pas de bulletins scolaires ni de diplômes des écoles et hautes écoles cantonales. Pour les quelques exceptions à cette règle, consultez l’inventaire en ligne. Si votre recherche n’aboutit pas, adressez-vous directement à l’autorité de formation compétente. Les écoles sont tenues de conserver ce type de documents.
Notez que les Archives de l’État ne sont pas habilitées à établir de duplicata des certificats de capacité.
Dossiers de foyers
Les Archives de l’État conservent des dossiers de différents foyers, institutions, établissements de formation et écoles d’autonomie cantonaux ou soutenus par le canton. Les dossiers de foyers se trouvant aux Archives de l’État sont hétérogènes et très souvent incomplets. Nombre de documents issus des foyers pour enfants ont été détruits conformément aux bases légales en vigueur à l’époque.
La consultation d’un dossier vous concernant ne peut être autorisée que sur présentation (ou envoi d’une copie) de votre carte d’identité ou de votre passeport. Si vous souhaitez consulter les dossiers concernant une tierce personne, nous avons besoin en sus d’une procuration signée par cette personne.
Pour les personnes concernées par les mesures de coercition à des fins d’assistance, de plus amples informations sont disponibles ici: